00000nam 2200000zi 4500 9.874525 CaOODSP 20230117103826 m o d f cr cn||||||||| 190607e201906 onca ob f000 0 fre d 9780660312835 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-216/2019F-PDF La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III. Version 2. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juin 2019. ©2019 1 ressource en ligne (ii pages, 4 pages non numérotées, 74 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.12.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Security of nuclear substances: sealed sources and category I, II and III nuclear material. En tête du titre : Sécurité. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Sécurité, qui porte également sur les installations à haute sécurité et la sécurité des sites. … La partie A du document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3 version 2, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit. … La partie B du document fournit également des informations et de l'orientation sur la façon de respecter les mesures minimales de sécurité, y compris celles relatives aux véhicules de transport, aux conteneurs et aux plans de sécurité pour les matières nucléaires de catégories I, II ou III » -- Préface, page i. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Security of nuclear substances : (CaOODSP)9.874524 La sécurité des substances nucléaires : (CaOODSP)9.605617 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-2.12.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-216-2019-fra.pdf HTML S.O. http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-12-3-v2/index.cfm