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0861 |aCC172-216/2019F-PDF
24503|aLa sécurité des substances nucléaires : |bsources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III.
250 |aVersion 2.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cjuin 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (ii pages, 4 pages non numérotées, 74 pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-2.12.3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Security of nuclear substances: sealed sources and category I, II and III nuclear material.
500 |aEn tête du titre : Sécurité.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Sécurité, qui porte également sur les installations à haute sécurité et la sécurité des sites. … La partie A du document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3 version 2, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit. … La partie B du document fournit également des informations et de l'orientation sur la façon de respecter les mesures minimales de sécurité, y compris celles relatives aux véhicules de transport, aux conteneurs et aux plans de sécurité pour les matières nucléaires de catégories I, II ou III » -- Préface, page i.
650 6|aSubstances radioactives|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tSecurity of nuclear substances : |w(CaOODSP)9.874524
795 |tLa sécurité des substances nucléaires : |w9.605617
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-2.12.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-216-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-12-3-v2/index.cfm