00000nam 2200000zi 4500 9.874589 CaOODSP 20221107164231 m o d f cr cn||||||||| 190610s1976 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1976-4F-PDF C2-3872/4F Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'Industrie et du commerce. Révisé en 1975. Ottawa, Canada : Ministère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1976. 1 ressource en ligne (21 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property. « Information Canada, Ottawa, 1976. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Impôt sur le revenu gccst Impôt foncier gccst Droit fiscal Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Direction générale de l'information et des relations publiques‏. Taxation - income, business, property / (CaOODSP)9.874587 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 2.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1976-4-fra.pdf