000 02342cam  2200385zi 4500
0019.874637
003CaOODSP
00520221107164239
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190611s1978    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1978-5F-PDF|zC2-38/1978-5
24500|aTaxes de vente, d'accise, d'achat.
250 |aRévisé en 1977.
264 1|aOttawa : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, industry, Trade and Commerce, |c1978.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity.
500 |a« Approvisionnements et Services Canada, 1978. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTaxe de vente
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
77508|tTaxation - sales, excise, commodity.|w(CaOODSP)9.874613
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1978-5-fra.pdf