00000nam 2200000zi 4500 9.874681 CaOODSP 20250224144108 m o d f cr cn||||||||| 190611t19781978onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1978-2F-PDF C2-38/1978-2F Modes d'organisation commerciale. Révisé en 1978. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978. ©1978 1 ressource en ligne (14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Entreprise gccst Droit commercial Canada. Industrie et commerce. Forms of business organization. (CaOODSP)9.874678 Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1978-2-fra.pdf