Rapport du Ministère de l'industrie et du commerce sur les opérations découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. : C1-25F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de l'industrie et du commerce.
Titre Rapport du Ministère de l'industrie et du commerce sur les opérations découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Minister of Industry, Trade and Commerce respecting operations under the Export and import permits act.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication Ottawa : [s.n.], 1948-1982?
Chronologie Paraî depuis 1947, ne paraît plus après 1981?
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • C1-25F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Importation
Exportation
Numéros
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