Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général. : En4-376/1-2019F-PDF
« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est l’un des instruments dont se sert le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et l’environnement. Il a été conçu pour réduire la fréquence et les répercussions des urgences environnementales causées par le rejet de substances dangereuses, comme le pétrole et les produits chimiques, par des installations au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de l’exécution et du contrôle d’application de ce Règlement » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874725&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : overview. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte |
| ISBN | 9780660313610 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Protection de l'environnement Protection civile Règlements |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :