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Modes d'organisation commerciale. : C21-35/1980-2F-PDF

« Les renseignements contenus dans ce fascicule ont trait à la législation fédérale, provinciale et territoriale qui régit les modalités et le lancement d'une entreprise au Canada. Ils visent à fournir une orientation dans le domaine de ces lois; à ce titre, ils n'englobent que les principes de base. Comme la loi renferme une multitude de détails, on invite les intéressés à consulter les autorités compétentes, un avocat, ou, dans le cas du Québec, un notaire de leur choix pour obtenir des avis précis et circonstanciés » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie et commerce.
TitreModes d'organisation commerciale.
Titre de la série
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Forms of business organization.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979.
  • ©1980
Description1 ressource en ligne (14 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1980-2F-PDF
Édition
  • Révisé en 1979.
Descripteurs
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