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043 |an-cn---
0861 |aEn4-376/4-2019F-PDF
24500|aRèglement sur les urgences environnementales (2019) : |bavis publics.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : |bcarte
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : public notifications.
520 |a« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), exige que les installations où l’on utilise ou stocke des substances réglementées communiquent avec les membres du public qui pourraient être touchés par une urgence environnementale. Cela comprend communiquer avant un incident pour sensibiliser le public aux conséquences potentielles sur la santé humaine et l’environnement, notifier d’une urgence et fournir des mises à jour pendant et après l’urgence. Les membres du public pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, les associations communautaires, les autorités responsables de la sécurité publique (c.-à-d. les pompiers et les policiers) et les résidents » -- Page [1].
69207|2gccst|aProtection de l'environnement
69207|2gccst|aProtection civile
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tEnvironmental emergency regulations, 2019 : |w(CaOODSP)9.874733
85640|qPDF|s562 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-4-2019-fra.pdf