00000nam 2200000zi 4500 9.874739 CaOODSP 20250224144110 m o d f cr cn||||||||| 190612t19791980onc o f000 0 fre d 0662905717 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-35/1980-3F-PDF C2-38/1980-3F Régime douanier du Canada. Révisé en 1979. Ottawa, Canada : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979. ©1980 1 ressource en ligne (12 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre L'exploitation d'une entreprise au Canada Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter Revenu Canada, Douanes et Accise » -- Avant-propos. Également publié en version imprimée. gccst Tarif douanier Canada. Industrie et commerce. Exploitation d'une entreprise au Canada. (CaOODSP)9.872245 PDF 1.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1980-3-fra.pdf