000 02261cam  2200409zi 4500
0019.874743
003CaOODSP
00520221107164256
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008190612t19791978onc     o    f000 0 fre d
020 |z0662902939|q(imprimé)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1979-9F-PDF|zC2-38/1979-9F
24500|aBrevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.
250 |aRévisé en 1979.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, |c1979.
264 4|c©1978
300 |a1 ressource en ligne (13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Patents, trade marks, industrial designs and copyrights.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aBrevet
69207|2gccst|aMarque de commerce
69207|2gccst|aDessin industriel
69207|2gccst|aDroit d'auteur
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
77508|tPatents, trade marks, industrial designs and copyrights.|w(CaOODSP)9.874742
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1979-9-fra.pdf