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020 |z0662907590|q(imprimé)
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043 |an-cn---
0861 |aC21-35/1981-5F-PDF|zC2-38/1980-5F
24500|aTaxes de vente, d'accise, d'achat.
250 |aRévisé en 1981.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, industry, Trade and Commerce, |c1981.
264 4|c©1980
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
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4901 |aL'exploitation d'une entreprise au Canada
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal, elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure donne une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que le texte de la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis sur une question déterminée, de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aTaxe de vente
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDroit fiscal
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce.
830#0|aExploitation d'une entreprise au Canada.|w(CaOODSP)9.872245
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/c21/C21-35-1981-5-fra.pdf