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0861 |aH14-261/2019F-PDF
24500|aGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bprocessus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
264 1|a[Ottawa] : |bGovernment of Canada = Gouvernement du Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (73 pages)
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500 |a« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 8 mai 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2018. »
500 |aCette édition est en vigueur du 8 mai 2019 au 31 juillet 2019 (dates fournies par Santé Canada).
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations.
5204 |aPrendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.
520 |a« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d’obtenir une licence par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements » -- page 4 (1.0 Objet).
69207|2gccst|aAttribution de permis
69207|2gccst|aMarijuana
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis licensing application guide : |w(CaOODSP)9.874819
794 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |w(CaOODSP)9.877276
795 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis |w9.860746
85640|qPDF|s977 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-261-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences/guide.html