00000nam 2200000zi 4500 9.874822 CaOODSP 20230306114110 m o d f cr ||||||||||| 190625t20192019onc #o f000 0 fre d 9780660314006 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-4/2019F-PDF Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis. Exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 8 mai, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (31 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Physical security measures guide for cannabis. Titre de la couverture. Publié par Santé Canada. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Le présent document vise à fournir des conseils aux titulaires d’une licence en vertu de la Loi sur le cannabis (ci-après appelés « titulaires de licence ») quant à l’application de la partie 4 : Mesures de sécurité physique du Règlement sur le cannabis. Il est conçu afin d’aider les titulaires de licence à comprendre les exigences en matière de sécurité physique lorsqu’il s’agit de la conduite d’activités autorisées qui sont liées au cannabis »--Objet, page 3. gccst Sécurité gccst Marijuana Canada. Santé Canada. Physical security measures guide for cannabis : (CaOODSP)9.874821 Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : (CaOODSP)9.896864 PDF 384 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H134-4-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/reglements-appuyant-loi-cannabis/guide-mesures-securite-physique.html