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Processus d'examen TERMPOL. : T29-120/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874914&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreProcessus d'examen TERMPOL.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : TERMPOL review process.
  • « Date de publication originale : Février 1977; date de révision : Juillet 2019. »
  • « TP Nº 743 F / TC-1006357 – Version 5ieme Processus d’examen TERMPOL. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, Juillet 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (48 pages)
ISBN9780660314273
Numéro de catalogue
  • T29-120/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 743 F
Édition
  • Édition 2019.
Descripteurs
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