An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources... : XB421-88/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875082&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-88, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Adopté par la Chambre des communes le 17 juin 2019. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 42 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion des ressources Législation |
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