Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels … : F1-58/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875128&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances, auteur, organisme de publication |
|---|---|
| Titre | Ministère des finances Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels … |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015/2016- |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Les livraisons de 2013/2014-2017/2018 sont disponible en format HTML seulement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, [2014]- |
| Chronologie | Paraît depuis: 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-6922 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Ministère des finances -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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