Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada. : XC59-1/1-421-98F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875258&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada. |
| Titre de la série | Rapport du Comité ; 98e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A parallel debating chamber for Canada’s House of Commons. Titre de départ. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (39 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire |
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