Modernisation de la Loi sur les langues officielles / le président, L'hon. Denis Paradis. : XC60-1/1-421-17F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.875306&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles. |
|---|---|
| Titre | Modernisation de la Loi sur les langues officielles / le président, L'hon. Denis Paradis. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 17e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernization of the Official Languages Act. « Juin 2019. » Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/20, 2019/07/08. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2019. |
| Auteur / Contributeur | Paradis, Denis, 1949- |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 83 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Langue officielle |
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