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0861 |aYC29-0/421-11F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
24510|aPrivilège parlementaire : |bd'hier à aujourd'hui / |cL'honorable Leo Housakos, président ; L'honorable Serge Joyal, vice-président ; L'honorable Murray Sinclair, vice-président.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cJuin 2019.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 22 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; |v[42e législature, 1re session, 11e rapport]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary privilege : then and now.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le privilège parlementaire joue un rôle essentiel dans le cadre de la démocratie parlementaire. Il est décrit comme étant « la somme des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouissent le Sénat, la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales ainsi que les membres de chaque Chambre individuellement, sans lesquels ils ne pourraient s’acquitter de leurs fonctions ». Son origine historique remonte à l’époque de la mise en place du Parlement du Royaume-Uni, plus précisément dans le cadre de l’adoption du Bill of Rights, en 1689, qui confirme le privilège en lien à la liberté de parole et les débats ou délibérations du Parlement » -- Chapitre 1, page 2.
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aParlement
69207|2gccst|aSénat
7001 |aHousakos, Leo‏.
7001 |aJoyal, Serge, |d1945-
7001 |aSinclair, Murray.
77508|tParliamentary privilege : |w(CaOODSP)9.875384
830#0|aRapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ;|v[42e législature, 1re session, 11e rapport].|w(CaOODSP)9.801443
85640|qPDF|s731 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sen/yc29-0/YC29-0-421-11-fra.pdf