00000nam 2200000zi 4500 9.875532 CaOODSP 20221107164500 m o d f cr ||||||||||| 190626s2019 onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-421-99F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conseils à l'intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité ; 99e rapport, 42e législature, 1re session Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/21. Publié aussi en anglais sous le titre : Advice for the consideration of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 43rd Parliament. Comprend des références bibliographiques. « Lors de sa réunion du 11 juin 2019, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a convenu de discuter de la création d’un document portant sur les renseignements à partager. La discussion servirait à consigner les conseils et les apprentissages du Comité découlant de son expérience au cours de la 42e législature qu’il souhaite présenter au Comité qui se formera lors de la 43e législature (le prochain Comité PROC) » -- Page [1]. gccst Chambre des communes gccst Procédure parlementaire gccst Commission parlementaire Advice for the consideration of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 43rd Parliament. (CaOODSP)9.875531 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 99e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 350 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-99-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PROC/rapport-99