00000nam 2200000zi 4500 9.875817 CaOODSP 20240719142117 m o d f cr cn||||||||| 190703s2019 onc o f000 0 fre d 9780660317342 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu37-13/2019F-PDF Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Rapport sur ce que nous avons entendu / Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. [Ottawa] : Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. 1 ressource en ligne (58 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report. Publié par : Innovation, sciences et développement économique Canada. « Juin 2019. » Publié aussi en format HTML. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Société Radio-Canada. Canada. Loi sur la radiodiffusion. Canada. Loi sur les télécommunications. Canada. Loi sur la radiocommunication. Radiodiffusion Politique gouvernementale Canada. Radiodiffusion Droit Canada. Télécommunications Politique gouvernementale Canada. Télécommunications Droit Canada. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. What we heard report / (CaOODSP)9.875816 PDF 1.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/Iu37-13-2019-fra.pdf HTML N/A https://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00011.html