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An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources... : YX4-2019/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2019), chapitre 19, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Tite de la couverture.
  • « Sanctionnée le 21 juin 2019, projet de loi C-88. »
  • Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du commerce intérieur.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2019.
Auteur / Contributeur
  • LeBlanc, Dominic, 1967-
Description1 ressource en ligne (ii, 42 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/19-PDF
Descripteurs
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