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Conflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs. : Y9-34/2014-PDF

« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreConflict of Interest Code for Senators = Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Variante du titre
  • Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
Édition ultérieureEthics and Conflict of Interest Code for Senators =
Édition précédenteConflict of Interest Code for Senators =
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Adopté par le Sénat le 1er avril 2014. Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2014. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, 2014.
Description1 ressource en ligne (vii, 35 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-34/2014-PDF
Descripteurs
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