00000nam 2200000zi 4500 9.875885 CaOODSP 20221107164549 m o d f cr |n||||||||| 190704t20192019onc #ob f000 0 fre d 9780660317526 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT48-28/2019F-PDF Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques. Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (30 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada guidance on using electronic signatures. Titre de la couverture. « Publié : le 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. « Le présent document fournit une orientation sur l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des activités opérationnelles quotidiennes du GC. Il vise à préciser : ce qui représente une signature électronique; les différentes formes de signature électronique qui sont appropriées dans le cadre de l’activité opérationnelle »--Objectif et portée. gccst Gouvernement en ligne gccst Technologie numérique Canada. Conseil du trésor. Government of Canada guidance on using electronic signatures. (CaOODSP)9.875884 PDF 802 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sct-tbs/BT48-28-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html