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0861 |aY9-34/2014-1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat.
24510|aEthics and Conflict of Interest Code for Senators = |bCode régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
24631|aCode régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
264 1|a[Ottawa] : |bSenate, Canada = Sénat, Canada, |c2014.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 35 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Adopté par le Sénat le 16 juin 2014. Date d'entrée en vigueur le 16 juin 2014. »
520 |a« Le présent code a pour objet : a) de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat; b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles; c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique » -- Objet, page 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSénat
69207|2gccst|aSénateur
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69207|2gccst|aConflit d'intérêt
791 |tEthics and Conflict of Interest Code for Senators = |w(CaOODSP)9.875890
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85640|qPDF|s634 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sen/Y9-34-2014-1.pdf