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0861 |aH113-23/2019-1F-PDF|zH113-23/2019-1F
24500|aProjet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (5 pages).
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4901 |aAvis d'intention, |x2291-9597 ; |vNOI2019-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 9 juillet 2019. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires confère à la ministre le pouvoir d’établir une liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui, selon elle, soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. La Liste a été établie en 2005 et sa dernière modification remonte à 2008 » -- Avant-propos, page 1.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aRisque pour la santé
69207|2gccst|aRisque pour l'environnement
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tProposed amendments to the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern.|w(CaOODSP)9.876203
830#0|aAvis d'intention,|x2291-9597 ; |vNOI2019-01.|w(CaOODSP)9.501296
85640|qPDF|s107 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H113-23-2019-1-fra.pdf