00000nam 2200000zi 4500 9.876218 CaOODSP 20221107164640 m o d f cr ||||||||||| 190711t20192019onc #oz f000 0 fre d 9780660318325 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- nces--- FR4-2019/8-PDF Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador (2018 octobre 4) El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador. Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (24, 24 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/8 « Fait à Ottawa le 4 octobre 2018. En vigueur : le 3 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador, ci-après désignés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944, désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international, reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement, désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international, désirant conclure un accord sur le transport aérien complémentaire à la convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = eng (CaOODSP)9.876217 Canada treaty series ; 2019/8. (CaOODSP)9.811738 PDF 4.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2019-8.pdf