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Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes) = Nucléaire : Accord... : E3-1989/27-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.876812&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreNuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
  • Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 20 novembre 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
  • ©1990
Description42 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/27-PDF
Descripteurs
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