Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes) = Nucléaire : Accord... : E3-1989/27-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). |
| Variante du titre | Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 20 novembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. ©1990 |
| Description | 42 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |