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24500|aSystème de suivi du cannabis : |bguide de présentation des rapports mensuels.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (41 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis tracking system: monthly reporting guide.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : août 2019. Date effective : 17 octobre 2019. »
500 |a« Pub. : 190263. »
500 |aPublie par : Santé Canada.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide renferme des renseignements à l'intention des titulaires d'une licence fédérale, ainsi qu'aux distributeurs et aux détaillants autorisés par les provinces ou les territoires pour les aider à préparer et à présenter leurs rapports mensuels — un rapport de suivi du cannabis et, s'il y a lieu, un rapport des praticiens de la santé — à Santé Canada, comme l'exige la Loi sur le cannabis, ses règlements et l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis. Santé Canada offre d'autres documents d'orientation et des renseignements qui peuvent être utilisés parallèlement au présent guide. Veuillez consulter la page Web des Ressources du Système de suivi du cannabis (SSC) pour obtenir des ressources supplémentaires et des mises à jour du présent guide » -- Objet, page 1.
69207|2gccst|aMarijuana
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis tracking system : |w(CaOODSP)9.877258
85640|qPDF|s847 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H134-7-2019-fra.pdf
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