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0861 |aH14-261/2019F-1-PDF
24500|aGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bculture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
24630|aProcessus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (77 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 1er août 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. »
500 |aPublié par : Santé Canada.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.
69207|2gccst|aMarijuana
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tCannabis licensing application guide : |w(CaOODSP)9.877274
794 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |w(CaOODSP)9.887973
795 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |w9.874820
85640|qPDF|s967 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-261-2019-fra-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences/guide.html