00000nam 2200000zi 4500 9.877344 CaOODSP 20230117130921 m o d f cr cn||||||||| 190801t20192019onc ob f000 0 fre d 9780660320656 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-74/2019F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire. Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une centrale nucléaire Permis de construction d'une centrale nucléaire Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (i, 101 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.1.2 Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to construct a nuclear power plant. Titre de la couverture. En tête du titre : Installations dotées de réacteurs. « Août 2019. » Comprend des références bibliographiques (page 100). « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents de la CCSN intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis pour exploiter des installations dotées de réacteurs et pour leur déclassement, ainsi que des renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Le document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire contient des renseignements sur les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle à la CCSN pour un permis de construction d'une centrale nucléaire. Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire remplace le document RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, publié en août 2011 » -- Préface, page i. gccst Centrale nucléaire gccst Permis gccst Énergie nucléaire gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Licence application guide : (CaOODSP)9.877343 Guide de présentation d'une demande de permis : Version 2.0 (Octobre 2022) (CaOODSP)9.915716 Permis de construction d'une centrale nucléaire : Août 2011 (CaOODSP)9.638903 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.1.2. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/ccsn-cnsc/CC172-74-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-2/index.cfm