Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. : Rv55-8/10-14-27-2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.877391&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of front-mount mowers. Titre de départ. « Le 2 juillet 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 2). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Règlements |
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