Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. : Rv55-8/10-14-27-2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.877391&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of front-mount mowers.
Titre de départ.
« Le 2 juillet 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 2).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-27-2019F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Règlements
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