00000nam 2200000zi 4500 9.877397 CaOODSP 20250905092043 m o d f cr |n||||||||| 190802s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/14-1-8-2019F-PDF Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). [Édition de 29 janvier 2019]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8 Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA). Titre de départ. « Le 29 janvier 2019. » Comprend des références bibliographiques (page 7). « Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur »--En résumé. gccst Commerce extérieur gccst Importation Agence des services frontaliers du Canada. Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA). (CaOODSP)9.877396 Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). [Édition de 21 septembre 2022] (CaOODSP)9.924874 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D14-1-8. (CaOODSP)9.816826 PDF 505 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-8-2019-fra.pdf