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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/14-1-8-2019F-PDF
24500|aPolitique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-8
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Le 29 janvier 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 7).
520 |a« Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur »--En résumé.
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aImportation
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRe-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA).|w(CaOODSP)9.877396
794 |tPolitique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).|w(CaOODSP)9.924874
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD14-1-8. |w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s505 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-8-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14/d14-1-8-fra.html