00000nam 2200000zi 4500 9.877475 CaOODSP 20221107165002 m o d f cr cn||||||||| 190806s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-188/2019F-PDF Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2019. 1 ressource en ligne (20 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of full expensing for depreciable property. Titre de la couverture. « 19 juin 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d'estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d'instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s'aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. » gccst Politique fiscale gccst Coût Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Cost estimate of full expensing for depreciable property. (CaOODSP)9.877474 PDF 497 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/dpb-pbo/YN5-188-2019-fra.pdf