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0861 |aF2-274/2019F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances. |bDirection de la vérification interne.
24510|aAudit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : |brapport d'audit / |cpréparé par Direction de la vérification interne.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada = Department of Finance Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (12 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Indigenous tax administration agreements' governance framework: audit report.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Avril 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a"L'objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que le cadre de gouvernance du ministère des Finances Canada des accords d'application fiscale autochtones est efficace. Cet audit était axé sur les accords et les versements aux groupes autochtones. Afin d'évaluer le caractère adéquat du cadre, nous avons examiné les processus et les structures de gouvernance en place qui sont les plus pertinents à la matière (l'intégrité et transparence, la responsabilisation et conformité avec les lois et règlements, et les risques et priorités)"--Sommaire, page 1.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aPolitique fiscale
77508|tAudit of the Indigenous tax administration agreements’ governance framework : |w(CaOODSP)9.877488
85640|qPDF|s675 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/fin/F2-274-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/audits-evaluations/2019/audit-cadre-gouvernance-accords-application-fiscale-autochtones.html