La pêche commerciale en vertu des droits ancestraux ou issus de traités : Décisions de la Cour suprême du Canada / Michael Chalupovitsch, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales,... : YM32-2/2018-40F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | La pêche commerciale en vertu des droits ancestraux ou issus de traités : Décisions de la Cour suprême du Canada / Michael Chalupovitsch, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d’information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2018-40-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial fishing under Aboriginal and treaty rights: Supreme Court of Canada decisions. Titre de la couverture. « Le 30 janvier 2019. » Comprend des références bibliographiques (pages 9-11). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Chalupovitsch, Michael, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits de pêche Droits des autochtones Décision du tribunal |
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