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La pêche commerciale en vertu des droits ancestraux ou issus de traités : Décisions de la Cour suprême du Canada / Michael Chalupovitsch, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales,... : YM32-2/2018-40F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877760&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLa pêche commerciale en vertu des droits ancestraux ou issus de traités : Décisions de la Cour suprême du Canada / Michael Chalupovitsch, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d’information et de recherche parlementaires.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2018-40-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial fishing under Aboriginal and treaty rights: Supreme Court of Canada decisions.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 30 janvier 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 9-11).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Chalupovitsch, Michael, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 11 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2018-40F-PDF
Descripteurs
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