00000nam 2200000zi 4500 9.877933 CaOODSP 20221107165114 m o d f cr cn||||||||| 190813t20192019onca ob f000 0 fre d 9780660321905 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H134-8/2019F-PDF Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Packaging and labelling guide for cannabis products: requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations. Titre de la couverture. « Date de publication : le 30 août 2019. » « Pub. : 190294. » Publié par : Santé Canada. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide fournit une orientation et des renseignements sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) » -- Objet, page 4. gccst Marijuana gccst Emballage gccst Étiquetage Canada. Santé Canada. Packaging and labelling guide for cannabis products : (CaOODSP)9.877932 PDF 2.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H134-8-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-emballage-etiquetage-produits-cannabis/guide.html