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0861 |aYM32-2/2008-45-2018F-PDF
1001 |aBarnett, Laura, |eauteur.
24513|aLe processus de conclusion des traités au Canada / |cLaura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives, Service d'information et de recherche parlementaires.
250 |aRévisée le 8 mai 2018.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (i, 13 pages).
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4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2008-45-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada's approach to the treaty-making process.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 9-13).
520 |a« Au Canada, la négociation, la signature et la ratification de traités internationaux relèvent de l'exécutif fédéral, tandis que le Parlement est responsable des mesures de mise en œuvre de ces traités au niveau fédéral. La présente étude examine l'approche que suit le Canada dans la négociation, la signature, la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux au niveau fédéral. On y décrit le pouvoir du Canada en matière d'affaires internationales, le processus de conclusion de traités comme tel, divers mécanismes visant à assurer leur exécution, ainsi que les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en ce qui concerne les traités internationaux » -- Introduction, page 1.
69207|2gccst|aAccord international
69207|2gccst|aRelations extérieures
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tCanada's approach to the treaty-making process / |w(CaOODSP)9.878207
795 |tLe processus de conclusion des traités au Canada / |w(CaOODSP)9.605460
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2008-45-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s379 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/bdp-lop/bp/YM32-2-2008-45-2018-fra.pdf