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0861 |aCo22-294/1988F-PDF
24500|aProjet des lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I.
24616|aPolitique des télécommunications pour le Canada : |bprojet de lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I
264 1|a[Ottawa] : |bCommunications Canada, Secteur télécommunications et technologie, Direction de la politique des télécommunications, |cJanvier 1988.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages en pagination multiple)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Le 22 juiliet 1987, la ministre des Communications annonçait son intention de présenter une politique nationale exhaustive concernant l'établissement et l'exploitation des entreprises de télécommunications au Canada et de mettre en oeuvre la politique en ayant recours aux pouvoirs législatifs et réglementaires actuels et, au besoin, en établissant de nouveaux pouvoirs législatifs » -- Introduction, page [1].
546 |aTexte en français avec du texte aussi en anglais.
69207|2gccst|aPolitique en matière de télécommunications
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aLignes directrices
7101 |aCanada. |bCommunications Canada. |bDirection de la politique des télécommunications.
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/isde-ised/Co22/Co22-294-1988-fra.pdf