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0861 |aH14-271/2019F-PDF
24500|aGuide des bonnes pratiques de production du cannabis : |bexigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cle 29 août 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne ([102] pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis.
500 |aPublié par: Santé Canada.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
520 |a« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.
650 6|aCannabis|xDroit|zCanada.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGood production practices guide for cannabis : |w(CaOODSP)9.878269
795##|tGuide de bonnes pratiques de production du cannabis : |w9.862799
85640|qPDF|s852 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-271-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-bonnes-pratique-production/lignes-directrices.html