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24500|aOutil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (12 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Reflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act.
500 |aPublié par : Patrimoine canadien.
500 |a« Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent outil propose une série de questions afin d'aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer : le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés), la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. En répondant à ces questions, les institutions fédérales devraient être en mesure de déterminer des façons d'optimiser leur contribution à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon leur mandat respectif » -- Introduction, page 3.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles (1988)
650 6|aDroits linguistiques|zCanada.
650 6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
7101 |aCanada. |bPatrimoine canadien, |eorganisme de publication.
77508|tReflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act.|w(CaOODSP)9.878430
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