00000nam 2200000zi 4500 9.878433 CaOODSP 20221107165235 m o d f cr cn||||||||| 190822t20192019quc o f000 0 fre d 9780660323084 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CH14-47/2-2019F-PDF Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - version abrégée. [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Reflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act - short version. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. « Le présent outil est une version abrégée de l'Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il propose quelques questions de base afin d'aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer : le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés), la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. En répondant à ces questions, les institutions fédérales devraient être en mesure de déterminer des façons d'optimiser leur contribution à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon leur mandat respectif. » Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques Canada. Bilinguisme Droit Canada. Politique linguistique Canada. Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. Reflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act - short version. (CaOODSP)9.878432 PDF 280 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/pch/CH14-47-2-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/outil-reflexion-version-abregee.html