Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels. : H139-4/2019F-PDF
« Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels.Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s’y conformer. Santé Canada méne des activités, incluant des inspections, afin de vérifier la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité, Santé Canada s’appuiera sur le présent document pour juger de la conformité des établissements aux exigences liées aux retraits »--Objet, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878504&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Drug and natural health products recall guide. « GUI-0039 »--Couverture. « Le GUI-0039 et la POL-0016 remplacent la publication « Marche à suivre pour les retraits de produits du marché » (décembre 1993) en ce qui a trait aux drogues et aux produits de santé naturels. » Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 63-64). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada,24 octobre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (65 pages) |
| ISBN | 9780660323237 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Médicaments -- Droit -- Canada. Produits de santé naturels -- Droit -- Canada. Produits commerciaux -- Rappel -- Droit -- Canada. |
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