Regime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydocarbures par des navires rapport au parlement, 2011-2016. : T29-155/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878509&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
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Titre | Regime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydocarbures par des navires rapport au parlement, 2011-2016. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Ship-source oil spill response and preparedness regime report to Parliament, 2011-2016. « Date de diffusion originale : Août 2014; date de Révision : Mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 7 mai 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (iii, 24 pages) : cartes en couleur |
ISBN | 9780660323251 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | TP 15418F (05/2019) |
Descripteurs | Déversements de pétrole -- Canada -- Gestion. Déversements de pétrole -- Droit -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- Canada -- Évaluation. |
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