00000nam 2200000zi 4500 9.878513 CaOODSP 20240924171512 m o d f cr ||||||||||| 190826e198007##onc o f001 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- En73-4/7F-PDF McCuaig, J. D., auteur. Procédés d'évaluation au Canada et leur utilisation à la préservation des terres agricoles / James D. McCuaig et Heather J. Vincent. [Ottawa] : Direction générale des terres, Environnement Canada, Juillet 1980 1 ressource en ligne (vii, 22 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document de travail ; no. 7 Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre: Assessment procedures in Canada and their use in agricultural land preservation. « Les impôts fonciers ne sont pas qu'une source de recettes pour les municipalités. En effet, ils peuvent servir d'outil de planification destiné à encourager ou à décourager certaines utilisations des terres. La façon dont les terres sont taxées au Canada varie énormément, tout comme d'ailleurs la façon dont les taxes servent à orienter l'utilisation des terres. Le présent document décrit brièvement les régimes d'impôt foncier de chaque province et fait état des mesures que certaines provinces ont prises en vue de réaliser le double objectif de préserver les terres agricoles et de maintenir la viabilité des fermes »--Résumé. Comprend un résumé en anglais. gccst Gestion des terres gccst Impôt Vincent, Heather J., auteur. Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des terres. Assessment procedures in Canada and their use in agricultural land preservation / (CaOODSP)9.878510 Document de travail (Canada. Direction générale des terres) no 7. (CaOODSP)9.830995 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en73-4/En73-4-7-fra.pdf