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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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043 |an-cn---
0861 |aEn73-4/7F-PDF
1001 |aMcCuaig, J. D., |eauteur.
24510|aProcédés d'évaluation au Canada et leur utilisation à la préservation des terres agricoles / |cJames D. McCuaig et Heather J. Vincent.
264 1|a[Ottawa] : |bDirection générale des terres, Environnement Canada, |cJuillet 1980.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 22 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument de travail ; |vno. 7
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Assessment procedures in Canada and their use in agricultural land preservation.
5203 |a« Les impôts fonciers ne sont pas qu'une source de recettes pour les municipalités. En effet, ils peuvent servir d'outil de planification destiné à encourager ou à décourager certaines utilisations des terres. La façon dont les terres sont taxées au Canada varie énormément, tout comme d'ailleurs la façon dont les taxes servent à orienter l'utilisation des terres. Le présent document décrit brièvement les régimes d'impôt foncier de chaque province et fait état des mesures que certaines provinces ont prises en vue de réaliser le double objectif de préserver les terres agricoles et de maintenir la viabilité des fermes »--Résumé.
546 |aComprend un résumé en anglais.
69207|2gccst|aGestion des terres
69207|2gccst|aImpôt
7001 |aVincent, Heather J., |eauteur.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
7101 |aCanada. |bDirection générale des terres.
77508|tAssessment procedures in Canada and their use in agricultural land preservation / |w(CaOODSP)9.878510
830#0|aDocument de travail (Canada. Direction générale des terres)|vno 7.|w(CaOODSP)9.830995
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/en73-4/En73-4-7-fra.pdf