00000nam 2200000zi 4500 9.878680 CaOODSP 20221107165316 m o d f cr cn||||||||| 190829t20202020onca ob f000 0 fre d 9780660324050 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-334/2019F-PDF Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM). Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) (GUI-0016) version 8 Ottawa, ON : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (45 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on medical device establishment licensing (MDEL). « GUI-0016. » « 1er avril 2020. » « N° de pub. : 190320. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 41-44). « Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée. Le présent document d'orientation ne traite pas de l'importation d'instruments médicaux pour une utilisation personnelle ou sur des animaux » -- Objet, page 6. Médecine Appareils et instruments Industrie Permis, licences, etc. Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on medical device establishment licensing (MDEL). (CaOODSP)9.878679 PDF 772 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-334-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/orientation-concernant-octroi-licence-etablissement-instruments-medicaux-0016/document.html