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0861 |aH14-334/2019F-PDF
24500|aDocument d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM).
24617|aDocument d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) (GUI-0016) version 8
264 1|aOttawa, ON : |bSanté Canada = Health Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (45 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on medical device establishment licensing (MDEL).
500 |a« GUI-0016. »
500 |a« 1er avril 2020. »
500 |a« N° de pub. : 190320. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 41-44).
520 |a« Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée. Le présent document d'orientation ne traite pas de l'importation d'instruments médicaux pour une utilisation personnelle ou sur des animaux » -- Objet, page 6.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on medical device establishment licensing (MDEL). |w(CaOODSP)9.878679
85640|qPDF|s772 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-334-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/orientation-concernant-octroi-licence-etablissement-instruments-medicaux-0016/document.html